Un travailleur qui effectue des déplacements professionnels avec son propre véhicule peut obtenir de son employeur un remboursement des frais automobiles engagés.
Puisqu'il s'agit d'une compensation pour des frais, l'indemnitén'est pas soumise aux cotisations sociales et aux impôts. La condition est toutefois que le montant couvre les coûts réels.
Soit le travailleur prouve le montant précis, soit il utilise une indemnité forfaitaire pour frais. Ce forfait est fixé par les pouvoirs publics et est ajusté annuellement le 1er juillet.
L'indemnité pour la périodedu 1er juillet 2021 au 30 juin 2022s'élève à€ 0,3707par kilomètre, contre € 0,3542 durant l'année écoulée. Il y a donc eu une légère augmentation de l'indemnité kilométrique.
Le nombre total de kilomètres pour lesquels ceci peut être appliqué est de maximum 24.000 kilomètres par an.
Les employeurs du secteur privé peuvent choisir eux-mêmess'ils appliquent la nouvelle indemnité kilométrique forfaitaire ou s'ils optent pour un autre montant (inférieur).
Dans certains secteurs, l'utilisation dumontant fixeest cependantobligatoire:
L'indemnité kilométrique exonérée d'impôts est déductible pour l'employeur ou la société commefrais automobile. L'indemnité pour les déplacements de service avec unemoto ou un cyclomoteurest entièrement déductible, contrairement à l'indemnité pour les déplacements avec unevoiture particulière.
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 17/06/2021 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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