Un travailleur oudirigeant d'entreprise qui effectue des déplacements professionnels avec sa voiture personnelle, peut obtenir de son employeur un remboursement des frais automobiles engagés.
Puisqu'il s'agit d'une compensation de frais, l'indemnité estnon soumise aux cotisations de sécurité sociale et aux impôts. La condition est toutefois que le montant couvre les frais réels.
Soit le travailleur prouve le montant précis, soit il utilise une indemnité kilométrique forfaitaire. Ce forfait est fixé par les autorités publiques et est périodiquement ajusté.
L'indemnité pour la périodedu 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 s'élève à € 0,4259 par kilomètre, contre € 0,4237 durant la période du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 septembre 2023. Il y a donc eu une légère augmentation de l'indemnité kilométrique.
Le nombre total de kilomètres pour lequel ceci peut être appliqué, est fixé à maximum 24.000 kilomètres par an.
Les employeurs du secteur privépeuvent choisir eux-mêmess'ils appliquent la nouvelle indemnité kilométrique forfaitaire ou s'ils optent pour un autre montant (inférieur).
Dans certains secteurs, l'utilisation dumontant fixeest cependantobligatoire :
L'indemnité kilométrique exonérée d'impôt est déductible pour l'employeur ou la société comme frais automobile. L'indemnité pour les déplacements de service avec une motocyclette ou un cyclomoteur est entièrement déductible, contrairement à l'indemnité pour les déplacements avec une voiture particulière.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 18/10/2023 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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