À chaque entreprise est attribué lors de son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) un numéro d'entreprise (unique). La structure de celui-ci est légalement déterminée par l'arrêté royal du 24 juin 2003 et a la forme "Zxxx.xxx.xxx", avec comme premier chiffre 0 ou 1.
Actuellement, la série 0 est utilisée : "0xxx.xxx.xxx". Il est cependant attendu que cette série sera épuisée encore cette année après quoi les numéros d'entreprise avec comme premier chiffre 1 seront attribués (série 1) : "1xxx.xxx.xxx". En conséquence, le numéro de TVA (éventuel) sera également adapté ("BE 1xxx.xxx.xxx").
Dans ce cadre, le SPF Économie recommande d'adapter toutes les applications qui utilisent des numéros d'entreprise dans ce sens afin que ceux de la série 1 puissent également y être utilisés.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 02/09/2022 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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