Nouveau régime des jours fériés pour les intérimaires

Vous savez que vos travailleurs ne peuvent normalement pas travailler pendant les 10 jours fériés légaux officiels. Ce droit vaut également pour les intérimaires. Lorsque 2 contrats de travail intérimaire auprès du même bureau et chez le même utilisateur sont interrompus par un jour férié ou un jour de remplacement, l'intérimaire a droit à ce jour férié ou jour de remplacement.

Aperçu des jours fériés en 2016

Annuellement, il y a 10 jours fériés légaux. Ceux de 2016 sont :

1. Nouvel An : vendredi 1er janvier 2016

2. Lundi de Pâques : lundi 28 mars 2016

3. Fête du Travail : dimanche 1er mai 2016

4. Ascension : jeudi 5 mai 2016

5. Lundi de Pentecôte : lundi 16 mai 2016

6. Fête nationale : jeudi 21 juillet 2016

7. Assomption : lundi 15 août 2016

8. Toussaint : mardi 1er novembre 2016

9. Armistice : vendredi 11 novembre 2016

10. Noël : dimanche 25 décembre 2016

Dans un certain nombre de secteurs sont également accordés des jours fériés régionaux ou communautaires, notamment le lundi 11 juillet 2016 (Communauté flamande) ; mardi 27 septembre 2016 (Communauté française) et mardi 15 novembre 2016 (Communauté germanophone).

Régime des jours fériés

Avant le 15 décembre, vous êtes obligé d'afficher dans les locaux de votre entreprise un avis avec les jours de remplacement des jours fériés qui coïncident avec un dimanche ou un jour d'inactivité habituel (généralement le samedi). Si on ne travaille pas dans votre entreprise le samedi et le dimanche, vous devez fixer pour l'année suivante un jour de remplacement pour le dimanche 1er mai 2016 (Fête du Travail) et le dimanche 25 décembre 2016 (Noël).

Occupation durant les jours fériés

La réglementation concernant les jours fériés n'est applicable qu'aux travailleurs du secteur privé (travailleurs avec un contrat de travail). L'occupation durant un jour férié légal est interdite par la loi. Mais pour certaines activités et dans certains secteurs ou circonstances, les travailleurs peuvent travailler le dimanche, et donc aussi durant un jour férié.

Régime particulier pour les intérimaires

Votre travailleur a droit au salaire pour chaque jour férié ou jour de remplacement, tout comme les intérimaires. Pour éviter que l'on divise 'artificiellement' les contrats de travail intérimaire (contrats plus courts et interruptions dans l'occupation) pour contourner ainsi le paiement des jours fériés, un nouveau régime spécifique a été introduit pour l'application de la législation sur les jours fériés aux intérimaires et aux bureaux d'intérim. Par ce régime, les intérimaires obtiennent aussi le droit au salaire pour les jours fériés ou jours de remplacement pour les jours fériés qui tombent dans une période d'interruption entre 2 missions d'intérim.

Par ce régime, les intérimaires obtiennent aussi le droit au salaire pour les jours fériés ou jours de remplacement pour les jours fériés qui tombent dans une période d'interruption entre 2 missions d'intérim. La condition est que ces missions soient prestées auprès du même bureau d'intérim et chez le même utilisateur et que ces 2 missions ne soient interrompues que par le jour férié lui-même, éventuellement combiné avec les jours où on ne travaille habituellement pas dans l'entreprise, par exemple durant les week-ends. Dans ce cas, on considère les jours fériés ou jours de remplacement concernés comme des jours fériés durant lesquels l'intérimaire était au service du bureau d'intérim.