Un travailleur ou dirigeant d'entreprise qui utilise sa propre voiture particulière, moto ou cyclomoteur pour des déplacements sur ordre de l'employeur, peut recevoir une indemnité kilométrique à cet effet.
Parce qu'il s'agit d'une compensation de frais, l'indemnitén'est pas soumise aux cotisations ONSS et aux impôts. La condition est toutefois que le montant couvre les frais réels.
L'employeur peut choisir comment ilrembourse les frais :
Le remboursement peut se faire forfaitairementsi le montant est fixé dans ce qu'on appelle desnormes sérieuses. Le tarif kilométrique que l'État applique à l'égard de ses propres membres du personnel est une telle norme sérieuse.
Le nombre total de kilomètres pour lesquels ceci peut être appliqué est de maximum 24.000 kilomètres par an.
À partir du1er juillet 2020 jusqu'au 30 juin 2021l'indemnité kilométrique est ajustée à0,3542 EUR/km.
Les employeurs du secteur privé peuvent choisir eux-mêmes s'ils appliquent la nouvelle indemnité kilométrique forfaitaire ou optent tout de même pour un autre montant (plus bas).
Dans certainssecteursl'utilisation dumontant fixe est obligatoire :
L'indemnité kilométrique exonérée d'impôt est pour l'employeur ou la sociétédéductible comme frais automobile. L'indemnité pour les déplacements de service avec unemoto ou un cyclomoteurest entièrement déductible, contrairement à l'indemnité pour les déplacements avec unevoiture particulière.
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 02/07/2020 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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