Où vont les soi-disant "frais de notaire" lors de l'achat d'un logement ?

Lors de l'achat d'un logement, il ne faut pas seulement payer le prix d'achat du logement. Il faut compter environ 15% de frais supplémentaires, souvent appelés "frais de notaire".

Ce terme est utilisé à tort, car une grande partie des frais supplémentaires ne revient finalement pas au notaire.

Les taxes reviennent au fisc

Outre le prix d'achat du logement proprement dit, la plus grande partie des frais d'achat consiste en taxes. En Flandre, il s'agit dans la plupart des cas du tarif standard de 10% ou du tarif réduit de 6% pour l'achat d'une habitation familiale. Pour un logement neuf, 21% de TVA sont calculés.

Des taxes doivent également être payées sur le crédit hypothécaire. 1% sur le montant emprunté pour l'enregistrement de l'hypothèque et un droit d'hypothèque de 0,3% sur la somme totale pour laquelle l'hypothèque a été demandée. Sur la plupart des services du notaire, 21% de TVA doivent être payés, ces taxes affluent également vers l'État.

Les frais administratifs reviennent à d'autres administrations publiques

Il y a aussi des frais à l'administration publique qui ne sont pas des taxes. Il s'agit souvent de frais pour le Bureau de la Sécurité juridique (anciennement Bureaux d'hypothèques), les administrations locales et les administrations.

Ces frais administratifs sont destinés à des recherches spécifiques qui constituent la preuve juridique nécessaire pour l'état du logement. Il peut s'agir de documents fiscaux, urbanistiques, hypothécaires ou cadastraux que le notaire demande aux différentes administrations publiques.

Les recherches sont également nécessaires pour l'acte de crédit. Les frais pour un acte d'achat et de crédit varient en fonction de la fonction du dossier. Des éléments comme la situation du logement, la complexité du dossier et le nombre de parties impliquées jouent un rôle à cet égard.

Le notaire facturera les frais administratifs à l'acheteur, mais il versera à son tour le montant à l'administration publique.

Les honoraires et les frais de fonctionnement reviennent au notaire

Les honoraires du notaire représentent environ 1% des frais d'achat totaux et sont fixés légalement. Le calcul des honoraires est basé sur des tranches dégressives. Plus le prix d'achat du logement est élevé, plus la tranche dans laquelle se trouve l'acheteur est élevée. Plus la tranche est élevée, plus le pourcentage appliqué pour calculer les honoraires est faible. Ainsi, lors de la vente de logements plus chers, les honoraires du notaire restent limités.

Les honoraires ne vont pas entièrement au notaire lui-même, les collaborateurs juridiques qui sont impliqués dans la rédaction des actes sont également rémunérés avec ceci.

Les frais de fonctionnement généraux et les frais administratifs du notaire se composent de différents éléments :

D'autres frais reviennent au vendeur, géomètre, banque et assureurs

Le vendeur reçoit naturellement le prix du logement de l'acheteur, mais souvent l'acheteur paie aussi une partie du précompte immobilier. En pratique, le vendeur paie le précompte immobilier pour une année complète, le notaire veille alors à ce que l'acheteur en paie une partie au vendeur (selon le moment où il peut occuper le logement acheté).

Si un géomètre est utilisé, l'acheteur devra également payer ces frais.

La banque facturera à son tour certains frais pour leurs services. Par exemple pour l'estimation du logement acheté, mais aussi les frais administratifs pour le traitement de la demande de crédit.

Après l'achat du logement, suivent aussi les frais d'assurance. Pour le logement, une assurance incendie doit être souscrite et si le logement est acheté avec le partenaire, également une assurance solde restant dû.

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