Quelle est la législation actuelle concernant le travail étudiant ?

Pendant les mois d'été, de nombreux étudiants recherchent un job de vacances pour gagner un peu d'argent. Pour les employeurs, les étudiants jobistes constituent un moyen relativement avantageux de faire face aux pics temporaires dans l'entreprise ou de remplacer les vacanciers. Tout au long de l'année également, une paire de mains supplémentaire est souvent la bienvenue. Nous récapitulons ce que signifie exactement travailler avec des étudiants jobistes.

Qui peut travailler comme étudiant jobiste ?

Un jeune peut en principe travailler comme étudiant jobiste à partir de 16 ans. Commencer dès 15 ans n'est possible qu'à condition que l'étudiant ait déjà terminé les deux premières années d'études de l'enseignement secondaire. Il n'y a pas d'âge maximum.

Un jeune est étudiant lorsqu'il est 'régulièrement inscrit' dans un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou universitaire.

Les jeunes qui combinent travail et études peuvent également travailler comme étudiant jobiste tant que les études constituent l'activité principale. Il ne faut cependant pas recevoir d'allocations de chômage ou d'insertion.

Les élèves dans un système d'apprentissage dual ne peuvent pas faire de job étudiant dans leur entreprise de stage, sauf pendant les mois de juillet et août.

Combien d'heures par jour/par semaine un étudiant jobiste peut-il travailler ?

La durée normale du travail pour les étudiants jobistes est de 8 heures par jour et maximum 38 heures par semaine. Pour certains secteurs, par exemple l'horeca, il existe des exceptions.

Les étudiants de moins de 18 ans peuvent travailler maximum 5 jours par semaine et seulement dans des cas exceptionnels le dimanche. Les étudiants à partir de 18 ans peuvent travailler jusqu'à 6 jours par semaine et aussi le dimanche, sauf si d'autres règles s'appliquent dans le secteur.

Lorsque le temps de travail total dépasse 4h30, l'étudiant jobiste a droit à une demi-heure de repos. Lorsque celui-ci dépasse 6 heures, l'étudiant jobiste a droit à une heure de pause, dont une demi-heure doit être prise d'un coup. Exemple : Une demi-heure de pause déjeuner + 2x 15 minutes de pause.

De plus, un travailleur de moins de 18 ans ne peut pas travailler plus de 4h30 sans interruption. Les majeurs ont droit après maximum 6 heures de travail à au moins 15 minutes de pause.

Le travail de nuit pour les étudiants jobistes est encore interdit par la loi, bien qu'il existe certains cas d'exception (par exemple l'horeca).

Comment un job étudiant est-il imposé ?

Un employeur paie des cotisations sociales beaucoup plus faibles pour les étudiants jobistes que pour les travailleurs réguliers. L'étudiant jobiste lui-même s'en sort également avec une cotisation minimale. La cotisation patronale s'élève à 5,43% et la cotisation du travailleur à 2,71%. La 'cotisation de solidarité' ne s'élève donc qu'à 8,14% au total.

Par année civile, un étudiant jobiste peut travailler maximum 475 heures pour bénéficier de ce régime avantageux.

Un exploitant horeca peut faire travailler un étudiant jobiste plus de 475 heures à cotisations réduites. Une fois les heures épuisées, on peut encore l'engager 50 jours comme travailleur occasionnel.

Quelles démarches un employeur doit-il entreprendre concrètement ?

Il faut toujours établir un contrat écrit. Un contrat étudiant est plus strict que les autres contrats de travail et doit mentionner au moins les éléments suivants :

Par ailleurs, l'employeur doit introduire une déclaration Dimona au plus tard à la date d'entrée en service. La Dimona est le message électronique par lequel l'employeur déclare chaque entrée en service et sortie de service d'un travailleur auprès de l'ONSS.

Le contrat étudiant peut-il être résilié de manière anticipée ?

Les 3 premiers jours de travail effectifs sont considérés comme période d'essai. Le contrat peut être résilié pendant cette période, tant par le travailleur que par l'employeur, sans préavis ni indemnité.

Après cette période d'essai, les délais de préavis dépendent de la durée du contrat et de la partie qui résilie :

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