Quels sont les avantages d'un flexi-job ?

Depuis le 1er décembre 2015, vous pouvez en tant qu'employé ou pensionné gagner avantageusement un petit complément sous le statut de flexi-job. Le système a été fondamentalement modifié à partir du 1er janvier 2024.

Pourquoi est-il si attractif pour les employés de travailler comme flexi-jobber ?

Les employés ne paientaucune cotisation sociale et aucun impôt(aucun précompte professionnel) sur le salaire flexi. Le salaire brut est égal au salaire net. Ce salaire ne doit pas être déclaré dans la déclaration fiscale, il n'y a donc aucun risque de tomber dans une tranche fiscale supérieure pour des rémunérations jusqu'à 12.000 euros sur base annuelle.

Pourquoi est-il intéressant en tant qu'employeur de travailler avec des flexi-jobbers ?

Les employeurs peuvent rémunérer du personnel officiellement et avantageusement. En tant qu'employeur, vous ne payez à l'ONSS qu'une cotisation patronale particulière de 28%.

Qui peut exercer un flexi-job ?

Le système des flexi-jobs est destiné aux personnes qui ont déjà un emploi et veulent exercer une activité complémentaire dans un certain nombre de secteurs autorisés par la loi. Les pensionnés peuvent également exercer un flexi-job.

EMPLOYÉS

Les employés doivent satisfaire auxconditionssuivantes :

PENSIONNÉS

Lespensionnéspeuvent également se mettre au travail sous le statut de flexi-job pour autant qu'ils soient pensionnés depuis au moins 1 trimestre complet. Celui qui va bientôt prendre sa pension peut immédiatement se mettre au travail comme flexi-jobber à condition d'avoir travaillé au moins 4/5 jusqu'à la date de pension. Si ce n'est pas le cas, vous devez être pensionné depuis au moins un trimestre complet avant de pouvoir vous mettre au travail.

Si vous voulez par exemple commencer un flexi-job le 1er janvier 2025, vous devez être pensionné avant le 1er octobre 2024. Sauf si vous étiez au travail au moins 4/5e jusqu'au 31 décembre 2024, alors vous pouvez commencer immédiatement.

Dans quels secteurs un flexi-jobber peut-il se mettre au travail ?

Vous pouvez vous mettre au travail comme flexi-job dans les secteurs suivants :

Quel est le montant du salaire pour un flexi-job ?

À l'exception du secteur horeca (CP 302), les flexi-jobbers ont depuis le 1er janvier 2024 au minimum droit ausalaire barémique sectorielpour la fonction exercée. Le salaire flexi spécifique ne s'appliquera donc plus. Pour lesecteur horecas'appliquera encore toujours lesalaire minimum flexi spécifique : 12,05 euros/heure. Bien entendu, l'employeur et l'employé peuvent convenir entre eux d'un salaire plus élevé.

Dans certains secteurs (par exemple horeca) s'appliquent dessuppléments pour les dimanches, jours fériés et travail de nuit.Ces primes sont payées par heure, soit 2 euros par heure effectivement prestée, avec un maximum de 12 euros par jour. Quand quelqu'un travaille entre 12 heures de la nuit et 5 heures du matin, cette personne a droit à un supplément supplémentaire de 1,2398 euro par heure travaillée. Ceux-ci sont également soumis pour l'employeur à la cotisation patronale de 28%

Puis-je gagner un complément illimité avec un flexi-job ?

L'exonération d'impôt des personnes physiques est limitée à partir de l'année de revenus 2024 (année d'imposition 2025) à12.000 euros. Ce montant ne doit pas être déclaré dans la déclaration d'impôt des personnes physiques.

Ce montant n'est pas indexé et doit être réduit proportionnellement si la période imposable ne correspond pas à une année calendaire complète pour une autre raison que le décès.

Si le flexi-jobber gagne plus que le montant limite précité de 12.000 euros par an, l'excédent est imposé comme une rémunération ordinaire (aux taux progressifs de l'impôt des personnes physiques).

En tant que pensionné, vous pouvez gagner un complément illimité. La limite de 12.000 euros ne s'applique pas.

Quelles démarches un employeur doit-il pratiquement entreprendre ?

1. Conclure un accord-cadre

L'accord-cadre est un accord écrit qui dessine le cadre général. Il contient un certain nombre de mentions obligatoires comme l'identité des parties, le salaire flexi, une description succincte de la fonction, les conditions pour le flexi-job et la manière et le délai dans lesquels l'accord flexi doit être proposé par l'employeur à l'employé.

2. Conclure un contrat de travail

Par occupation, un contrat de travail est également conclu. Celui-ci peut être tant écrit qu'oral. Le contrat de travail peut être établi pour une durée déterminée ou pour un travail déterminé, peut être à temps plein ou à temps partiel, avec un horaire fixe ou variable.

3. Faire une déclaration Dimona via le code spécifique 'FLX'

Pour un flexi-jobber, une déclaration Dimona-FLX doit être établie. La Dimona est le message électronique par lequel l'employeur déclare chaque entrée en service et sortie de service d'un employé à l'ONSS. Pour un contrat de travail écrit, l'employeur doit introduire une déclaration dimona pour toute la période couverte par le contrat de travail (au moins un trimestre). Pour un contrat de travail oral, ceci doit se faire quotidiennement, avec mention de l'heure de début et de fin des prestations fournies.

Que se passe-t-il si les conditions légales pour le statut de flexi-jobs ne sont pas remplies ?

Si les conditions ne sont pas remplies, l'occupation est considérée comme une occupation ordinaire. Dans ce cas, les règles générales tant du droit du travail que fiscales doivent être appliquées. L'employé doit alors être payé selon les barèmes salariaux qui lui sont applicables.

DISCLAIMER Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 16/02/2024 et a été rédigé conformément à la législation, jurisprudence, doctrine juridique et interprétations en vigueur à ce moment. Depuis la date précitée, des modifications peuvent s'être produites rendant cet article susceptible de contenir des informations obsolètes.